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Les présentes conditions générales de location sont applicables à toute location sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées par une personne habilitée de DIGITAL CUT.

- Le materiel est disponible à partir de la veille 17h00
- Les retours s'effectuent le lendemain de location avant 11h00 IMPERATIVEMENT

- Le paiement s'effectue toujours au départ du matériel au début de la location.

Le matériel est accompagné d'un "bon de livraison" indiquant les dates de départ et et de retour prévues. Le contrat de location ne se forme que par l'acceptation du matériel par le client lors de la mise à disposition.La personne qui enlève le matériel signe ce bon de livraison.Dès lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.

Les tarifs de location sont donnés hors taxes et hors assurance sous réserve de la disponibilité des matériels.

L'enlèvement du matériel s'effectue en échange d'un bon de commande pour les société ayant un compte dans nos registres.

Sans compte, le client doit déposer:

Pour un particulier:
- 2 Pièces d'identité,
- Jusificatif de domicile
- Paiement intégral de la location
- Chèque de caution de 500 euros,
- RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n'exclut pas l'obligation au client de tester l'ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.

L'enlèvement et la restitution des appareils s'effectuent dans les locaux de DIGITAL CUT; ils sont à la charge du client.Tout prolongement de location devra être signalé à l'avance.


Le locataire est responsable du matériel qui lui est loué.

Nous n'entendons assumer aucune responsabilité quant aux resultats obtenus sur les films argentiques ou magnétiques.En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà du remplacement gratuit de nos prestations pendant une durée équivalente à celle d'une éventuelle avarie de fonctionnement ou de retard de notre matériel. Ces clauses de non responsabilité ou de limitation de responsabilité constituent une condition essentielle sans laquelle notre société n'aurait accepté de contracter.

L'utilisateur s'engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fins d'expèrtise.

Le client sera tenu responsable des préjudices subis par DIGITAL CUT et sa clientèle, pour tout retard dans la remise du matériel.Tout dépassement entaînera une facturation supplémentaire.

Aucune contestation ne pourra être retenue après une location, si le matérel n'a pas été testé à son retour en présence de nos techniciens.


ASSURANCES

Pour le client qui opte pour les garanties définies ci-après, l'assurance est facturée 5% de la valeur locative du matériel hors remise.

Dans le cas contraire, le client devra justifier d'une assurance personnelle et produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de garantie, avant la livraison du matériel.

DIGITAL CUT se réserve le droit de refuser l'option assurance à tout client dont la sinistralité est importante.



LE MATERIEL LOUE EST ASSURE EXCLUSIVEMENT POUR LES RISQUES SUIVANTS :

- Perte, vol et autres dommages matériels.
-Cette présente assurance couvre le monde entier.


Tous les autres risques sont exclus et notamment :

-Les dommages dus à des effets du courant électrique (court-circuit, surtension ou chute de tension, surintensité, défaillance d'isolement, échauffement, influence de l'électricité atmosphérique)
-Les dommages d'ordre esthétique et les rayures, écaillures...
-Les dommages ayant pour origine l'utilisation de pièces ou d'accessoires non agréés par leur constructeur.
-Les dommages consécutifs à des expérimentations ou essais autres que les vérifications habituelles de bon fonctionnement
-Le vol sans effraction, l'escroquerie, l'abus de confiance, la négligence, le non retour ou la détérioration des accessoires etc..
-Les dommages résultants de guerre étrangère, de guerre civile
-Les dommages résultants de la radioactivité, toxicité,explosion ou autres périls ou contamination des biens dus à toute installation nucléaire, réacteur et similaire ou de tout composant nucléaire en faisant partie
-La confiscation, la capture ou la destruction par ordre de tout gouvernement ou autorité publique, ainsi que toute saisie conservatoire ou autre. Le cas de réquisition se traite conformément à la législation en vigueur au moment du sinistre
-Les dommages intentionnellement causés ou provoqués par vous-même ou avec votre complicité.
-Les dommages et les conséquences pécuniaires résultant directement ou indirectement de toute contamination chimique ou bactériologique.


La garantie bris de machine dans des conditions d'ulisation extrême ne pourra s'envisager que sur accord préalable de DIGITAL CUT.

En cas de dégâts ou de pertes dus notamment au transit ou d'immobilisation en douane du matériel, les frais liés à ces dommages sont à la charge du client.

Tout sinistre devra faire l'objet de la part du locataire d'une déclaration circonstanciée sur papier à en-tête dans les 48 H suivant le sinistre.